Créer ensemble. Protéger clairement.

Conditions relatives à l’espace client, aux propositions créatives et à la propriété intellectuelle de Kaban — Dorian Theys.

1. Objet

Ces conditions encadrent l’accès à l’espace client Kaban, la consultation des propositions, les échanges, les validations et l’utilisation des créations présentées par Kaban — Dorian Theys.

2. Créations protégées

Les textes, visuels, maquettes, interfaces, prototypes, structures de pages, photographies, vidéos, identités, documents et autres réalisations originales présentés ou remis par Kaban sont protégés par le droit d’auteur dès leur création. Les éléments matérialisés dans une proposition restent attribués à Kaban — Dorian Theys, sauf mention écrite contraire.

3. Propositions et pistes non retenues

Avant la confirmation de commande et le paiement complet, les propositions sont communiquées uniquement pour évaluation. Elles sont confidentielles et ne peuvent pas être reproduites, adaptées, publiées, exploitées ni transmises à un tiers pour exécution. Les pistes, variantes et concepts matérialisés non retenus restent la propriété exclusive de Kaban.

4. Droits accordés après paiement

Après paiement complet, le client reçoit le droit d’utiliser les livrables finaux validés pour les usages et supports prévus dans l’offre. Toute cession plus large, exclusivité, revente, adaptation substantielle ou remise de fichiers sources doit être expressément prévue par écrit. Les droits moraux de l’auteur et le droit à la paternité restent applicables.

5. Éléments de tiers

Les polices, photographies de banque d’images, logiciels, bibliothèques, marques et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres licences. Kaban n’accorde pas plus de droits que ceux dont il dispose.

6. Crédit et portfolio

Sauf confidentialité convenue par écrit, Kaban peut mentionner sa qualité de créateur et présenter le travail final dans son portfolio après sa publication par le client. Les informations commerciales confidentielles ne sont pas divulguées.

7. Acceptation et preuve

L’activation de l’espace client et la validation d’une commande nécessitent une acceptation explicite. Kaban conserve la date, le compte concerné, le projet, la version des conditions et les confirmations données afin de constituer l’historique contractuel.

8. Droit applicable

La collaboration est soumise au droit belge. Les parties privilégient d’abord une résolution amiable. Ces dispositions complètent l’offre et les éventuelles conditions commerciales particulières du projet.